Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
6 octobre 2006 5 06 /10 /octobre /2006 17:34

Annexes VIII et X : la P.P.L. est inscrite

à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale

le 12 octobre

 

Il est urgent de rencontrer votre député.

 

Malgré les engagements pris par le ministre de la Culture et de la Communication au nom du gouvernement sur la mise en place d’un système pérenne et équitable a compter du 1er janvier 2006, les annexes VIII et X modifiées par le protocole d’accord du 26 juin 2003 sur l’assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant et enregistré sont toujours en vigueur.

 

Le projet de protocole du 18 avril concocté par le M.E.D.E.F. n’a toujours pas, à ce jour, reçu la signature d’une seule centrale syndicale.

 

C’est dans ce cadre que la proposition de loi relative à la « pérennisation du régime d’assurance-chômage des professions du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle » élaborée par le Comité de suivi, sera examinée par les députés dans la « niche » parlementaire du P.S. le 12 octobre prochain.

 

Ce texte a été signé par plus de 470 parlementaires de toutes obédiences.

 

Afin que cette proposition de loi soit adoptée par l’Assemblée nationale, la Fédération C.G.T. du spectacle appelle ses organisations et, au-delà, les professionnels, à se mobiliser pour s’assurer du vote des députés le 12 octobre prochain, date à laquelle elle prendra une ou des initiative(s) pour parvenir à cet objectif.

Paris, le 29 septembre 2006

 

Recueilli par

Les Trois Coups


Cliquez sur ce lien pour consulter le texte de la P.P.L.

Partager cet article

Repost 0
Publié par Les Trois Coups - dans France-Étranger 1998-2014
commenter cet article

commentaires

xav 07/10/2006 21:39

Bonjour,
Félicitations pour votre site qui est vraiment bien conçu! J'ai créé un annuaire de blogs et si vous souhaitez vous y inscrire voici l'adresse: http://netblog.site.cx  !
Bonne continuation

Rechercher